Statuts
TITRE PREMIER : BUT & COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1.FORME – DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ainsi que par les présents statuts, ayant pour titre :
« Société Française de Médecine Dentaire du Sommeil»(S.F.M.D.S.)
ARTICLE 2.OBJET & MOYENS D’ACTIONS
2.1. Cette association a pour but l’étude et la promotion par tout moyen de toute question ayant trait à la recherche, la pratique, l’enseignement, la formation, l’échange et la diffusion de la connaissance et des travaux médicaux et scientifiques, dans le domaine de la médecine dentaire du sommeil.
2.2. Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera notamment les moyens d’actions suivants :
- provoquer, encourager, réaliser ou faire réaliser toutes études, investigations ou recherches,
- organiser toutes réunions, conférences, manifestations ainsi que tous congrès, cours ou cycles de formation professionnelle,
- procéder à toutes publications, vente de produits ou services, démarches et initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,
- distribuer des bourses et récompenses aux auteurs d’ouvrage et découvertes utiles dans le domaine de l’association,
- entreprendre ou faire entreprendre toute action auprès des Pouvoirs Publics, des organisations nationales ou internationales,
- Et, de manière plus générale, exécuter toutes actions utiles à la réalisation de son objet.
ARTICLE 3.SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré en tout endroit ou dans toute autre ville par simple décision du conseil d'administration
ARTICLE 4.MEMBRES
L'association se compose de membres personnes physiques ou morales :
- Membres fondateurs
Sont membres fondateurs, ceux qui ont participé à la création de l’association, en activité professionnelle en qualité soit de médecin, soit de chirurgien dentiste et dont la liste figure en annexe. Ils sont dispensés de cotisations ; ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. Ils ne sont pas révoquables sauf faute grave.
- Membres bienfaiteurs,
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui ont apporté ou apportent une contribution financière importante à l’association ; les membres bienfaiteurs n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale et ne peuvent faire partie des organes de gouvernance de l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
- Membres d’honneur
Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu ou rendent d’importants services à l’association et à qui le conseil d’administration a décerné cette qualité. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations, ne peuvent faire partie des organes de gouvernance de l’association et n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.
- Membres actifs
Sont membres actifs, les personnes en activité professionnelle ou qui l’ont été, en qualité soit de médecin soit de chirurgien dentiste, soit de membres des professions paramédicales qui participent à la réalisation de l’objet social et qui versent leur cotisation annuelle.
ARTICLE 5.ACQUISITION DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
Pour devenir membre bienfaiteur, d’honneur ou membre actif de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées ; la décision du conseil en la matière est discrétionnaire et n'a pas à être motivée.
ARTICLE 6.RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès de la personne physique ;
c) La dissolution, pour quelque cause que ce soit, de la personne morale, ou sa déclaration en état de redressement ou liquidation judiciaires.
d) La radiation prononcée par le conseil d'administration i) pour non-paiement de la cotisation ii) ou pour motif grave, l'intéressé ayant alors été invité à se présenter au préalable devant le bureau pour fournir des explications.
TITRE II : ADMINISTRATION &FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 7.CONSEIL D'ADMINISTRATION
7.1. L'association est dirigée par un conseil d’administration composé, dans un premier temps de 6 membres jusqu’à l’assembléé générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2014, puis ensuite de 12 membres.
Les membres du conseil sont élus par l'assemblée générale parmi, d’une part, les membres fondateurs et, d’autre part, les membres actifs, pour une durée de six (6) années. Les membres sont rééligibles.
Les premiers membres du conseil d’administration sont nommés dans les présents statuts :
- Bernard FLEURY, de nationalité Française, de profession médecin, demeurant : 28 rue Anatole France, 94300, Vincennes
- Boris PETELLE, de nationalité Française, de profession médecin, demeurant : 26 rue Cadet 75009 Paris
- Christine BOEHM-HUREZ, de nationalité Française, de profession Chirurgien Dentiste, demeurant : 3 rue de l’Amiral de Joinville 92200 Neuilly sur Seine
- Robert GARCIA de nationalité Française, de profession Chirurgien Dentiste, demeurant 7 rue de la Belle Feuille 92100 Boulogne
- Yvan MUTEL, de nationalité Française, de profession Chirurgien Dentiste, demeurant 35 rue Nauville 33000 Bordeaux
- Laurence JORDAN, de nationalité Française, de profession Chirurgien Dentiste, demeurant 33 rue Pierre Brossolette 92140 Clamart
Et ce pour une durée de 6 années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2017.
Le conseil est renouvelé tous les 3 ans par moitié, le premier renouvellement étant prévu lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2017.
7.2. Pour être éligibles :
- Les membres actifs doivent avoir adhéré à l'association depuis au moins 12 mois et être à jour de cotisation à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.
- Les membres fondateurs et actifs doivent avoir fait parvenir leur candidature au siège social au plus tard quarante cinq (45) jours avant la date de l'assemblée générale, et figurer sur la liste arrêtée par le bureau.
Candidature :
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou par toute autre personne dont l'habilitation à cet effet aura été notifiée à l'association.
7.3 Les fonctions d'administrateurs cessent par le terme du mandat, la démission, la perte de la qualité de membre de l'association ou la révocation par l'assemblée générale laquelle peut intervenir ad nutum, et la dissolution de l'association.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateurs élus, le conseil d'administration peut les pourvoir provisoirement par cooptation pour une durée allant jusqu’à la prochaine assemblée générale qui élit alors de nouveaux membres pour une durée allant jusqu’au terme du mandat intial de l’administrateur remplacé.
7.4 Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles seuls les frais et debours occasionnés dans le cadre du mandat d’administrateur sont remboursés sur présentation de justificatifs.
ARTICLE 8.POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions pour gérer administrer et diriger l’association, sous réserve des pouvoirs réservés à l’assemblée générale. A ce titre, il exerce notamment :
1°) Il définit la politique et les orientations générales de l'association.
2°) Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l'association, procède à la vente ou à l'échange desdits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés.
3°) Il arrête les grandes lignes d'actions de communications et de relations publiques.
4°) Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.
5°) Il arrête les comptes de l'exercice clos.
6°) Il contrôle l'exécution par les membres du bureau de leurs fonctions.
7°) Il nomme et révoque les membres du bureau.
8°) Il nomme et révoque tous les employés et fixe leur rémunération.
9°) Il agréé les nouveaux membres de l’association et prononce leur exclusion.
10°) Il approuve et modifie le règlement intérieur de l'association.
11°) Il fixe les cotisations annuelles des membres de l’association
12°) Il autorise le président à agir en justice
13°) Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président.
ARTICLE 9.FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINSTRATION
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation par tout moyen du président, une fois au moins tous les six mois, ou sur la demande du quart de ses membres. L'ordre du jour est établi par le président.
Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est illimité. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des réunions du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un administrateur
ARTICLE 10.BUREAU
10.1 - Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, par un vote à bulletin secret, un bureau composé de :
- Un Président
- Un Secrétaire Général
- Un Trésorier
Pour une durée de mandat de trois (3) ans. Il peut être reconduit.
Le Conseil d’administration peut également choisir également parmi ses membres un vice Président, un secrétaire Général adjoint et un Trésorier adjoint dont les mandats courent pour la durée du mandat des Président, Secrétaire Général et Trésorier ; Leur mandat prend automatiquement fin en cas de cessation des mandats des Président, Secrétaire Général et Trésorier pour quelque motif que ce soit.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice. Il convoque et préside l’assemblée générale et le conseil d’administration. Le Président peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau.
Le Vice Président assiste le Président, le remplace en cas d’empêchement et peut exercer des missions qui lui sont déléguées par le Président.
Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association. Il rédige les procès-verbaux des réunions. Il peut être assisté par un Secrétaire Général adjoint i) à qui il peut déléguer une partie de ses pouvoirs et ii) et qui le remplace en cas d’empêchement.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Sous la surveillance du Président, il effectue tout paiement et reçoit les sommes dues à l’association ; à ce titre, il se charge du recouvrement des cotisations. Il assure la gestion du compte de l’association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement financier. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale. Il peut être assisté par un Trésorier adjoint i) à qui il peut déléguer une partie de ses pouvoirs et ii) et qui le remplace en cas d’empêchement.
En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les premiers membres du bureau sont nommés ci après dans les présents statuts pour une durée de 3 ans allant jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2014.
Président : Bernard FLEURY, de nationalité Française, de profession médecin, demeurant : 28 rue Anatole France, 94300, Vincennes
Vice Président : Robert GARCIA, de nationalité Française, de profession Chirurgien Dentiste, demeurant 7 rue de la Belle Feuille 92100 Boulogne
Secrétaire Général : Christine BOEHM-HUREZ, de nationalité Française, de profession Chirurgien Dentiste, demeurant : 3 rue de l’Amiral de Joinville 92200 Neuilly sur Seine
Secrétaire Général Adjoint : Yvan MUTEL, de nationalité Française, de profession Chirurgien Dentiste, demeurant 35 rue Nauville 33000 Bordeaux
Trésorier : Laurence JORDAN, de nationalité Française, de profession Chirurgien Dentiste, demeurant 33 rue Pierre Brossolette 92140 Clamart
Trésorier Adjoint : Boris PETELLE, de nationalité Française, de profession médecin, demeurant : 26 rue Cadet 75009 Paris
10.2 – Pouvoirs : Le bureau assure collégialement la gestion courante de l'association, prépare les réunions du conseil d’administration et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration.
10.3- Fonctionnement : Le bureau se réunit à l'initiative et sur convocation du président. La convocation peut être faite par tous moyens. L'ordre du jour est établi par le président.
ARTICLE 11.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
11.1 Dispositions communes
1°) Les membres fondateurs et les membres actifs de l'association à jour de cotisation ont accès aux assemblées générales, et participent aux votes. Les membres bienfaiteurs et d’honneur ont accès aux assemblées générales, en qualité d’invité, sans droit de vote.
2°) Les assemblées générales sont préalablement convoquées par le président par tout moyen. La convocation contient l'ordre du jour fixé par le président.
3°) Au début de chaque réunion, l'assemblée générale appelée à délibérer, procède à la désignation de son bureau de séance, composé au moins d'un président et d'un secrétaire.
4°) Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l'ordre du jour, et conduit les débats. En cas d'empêchement, le président se fait suppléer par le vice Président ou toute autre personne de son choix, membre de l’association.
5°) Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l'ordre du jour, à l'exception de la révocation des administrateurs.
6°) Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
7°) Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est illimité. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président, et utilisés dans le sens de l'adoption des résolutions approuvées par le conseil d'administration.
8°) Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales signés par le président et le secrétaire de séance.
11.2 - Assemblées générales ordinaires
1°) Pouvoirs
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, et chaque fois que nécessaire, à l'initiative du président, ou à l'initiative du quart au moins de ses membres.
L'assemblée générale ordinaire tenue dans les 6 mois entend le rapport du Président, le rapport financier du Trésorier, et, si nécessaire, le rapport du commissaire aux comptes, puis approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, donne quitus de leur gestion aux administrateurs et procède au remplacement ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
L'assemblée générale ordinaire procède à l'élection et à la révocation des administrateurs.
L'assemblée générale ordinaire autorise le conseil d'administration à signer tous actes, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui dépassent le cadre des ses pouvoirs statutaires.
L'assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l'ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d'un autre organe de l'association.
2°) Quorum et majorité
L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix dont disposent les membres présents ou représentés.
11.3 - Assemblées générales extraordinaires
1°) Pouvoirs
L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts (sauf siège social), à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l'association. D'une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet essentiel.
Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l'initiative du président.
2°) Quorum et majorité
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si un quart de ses membres est présent ou représenté. A défaut de quorum sur première convocation, l'assemblée générale est à nouveau convoquée, et avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des 2/3 des voix dont disposent les membres présents ou représentés.
TITRE III: RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 12.RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1. Le montant des cotisations ;
2. Les subventions de l'Etat, des départements, des communes et toutes les ressources autorisées par la législation.
3. Des recettes provenant de biens vendus, ou de prestations fournies par l'association.
4. Des revenus de biens de valeurs de toute nature appartenant à l'association.
5. Des revenus de toute nature générés par les activités susceptibles d’être réalisées par l’association conformément à son objet,
6. De toutes ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 13.RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14.DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15.DURÉE
La durée de l’Association est illimitée à compter de la publication du journal officiel.
ARTICLE 16.EXERCICE SOCIAL
L’exercice social de l’Association commence le 1 octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.
A titre exceptionnel, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l'association au Journal Officiel, pour finir le 30 septembre 2012.
ARTICLE 17.FORMALITÉS CONSTRUCTIVES
Tous pouvoirs sont donnés au Président aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.